Lutte contre le bruit

Règles de citoyenneté extraites de l’arrêté préfectoral daté du 21 novembre 2008.

Article 5 :

“Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses ou les scies mécaniques, ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.”

Article 6 :

“Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (dressage, collier anti-aboiements…).”

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