Vous souhaitez entreprendre des travaux ?

Toute modification de façade ou de volume de votre construction doit faire l’objet d’un dossier d’urbanisme avant le démarrage des travaux et avant toute commande de travaux auprès d’une entreprise.

Une Déclaration Préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.
Elle est nécessaire dans ces cas de figure :

• Travaux modifiant l’aspect extérieur (ravalement de façades, réfection de toiture, modification des menuiseries…).
• Modification ou création de clôtures (suppression d’une haie, remplacement du portail, pose d’une palissade…).
• Constructions nouvelles indépendantes de la maison d’habitation d’une surface supérieure ou égale à 5m² et inférieure ou égale à 20 m² (abris de jardin, carport…).
• Construction nouvelle accolée à la maison d’habitation d’une surface inférieure ou égale à 40 m² (extension, garage, véranda…).
• Changement de destination d’un bâtiment (transformation d’un commerce en habitation par exemple).

Le service urbanisme reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au 02.31.71.22.00 ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme(a)ville-verson.fr
ou sur rendez-vous le lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Sachez que vous pouvez contacter le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) du Calvados pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Rencontrez gratuitement un architecte qui saura vous conseiller pour créer, agrandir, transformer, restaurer une habitation ou un espace professionnel.

Permis de construire

Ils concernent à la fois des constructions neuves, des extensions… Le service urbanisme est à votre disposition pour vous aider dans le montage de votre dossier.
Les formulaires, notices et bordereaux des pièces à joindre à vos demandes sont disponibles sur le site www.service-public.fr

Il est désormais possible de déposer les demandes de déclarations de travaux et de permis de construire en ligne via le lien ci-dessous :

Urbanisme-dépôt en ligne

Attention : le dépôt en ligne est obligatoire pour les personnes morales à compter du 1er janvier 2025

Déclarer la fin des travaux : une obligation

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux.
Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.
Toutes les infos sur la Daact : www.service-public.fr

Télécharger l’attestation de fin de travaux >

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’ensemble du territoire communal. Si vous avez un projet de construction, extension, pose de fenêtre de toit, abri de jardin par exemple, vous pouvez prendre connaissance du règlement applicable à votre quartier.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUi détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone. Ce document stratégique organisera l’aménagement de Caen la mer et mettra en œuvre  un projet politique commun de développement à l’échelle des 48 communes, à court, moyen et long terme.

Pour déposer vos éventuelles remarques sur le PLUi, envoyez un e-mail à l’adresse suibante : plui@caenlamer.fr
Plus d’infos sur le PLUi HD sur : caenlamer.fr/plui

Cadastre

Vous pouvez accéder au service du Cadastre sur le site www.cadastre.gouv.fr.

Travaux de rénovations énergétiques

Faire : le service public pour vous orienter dans vos travaux de rénovations énergétiques. Toutes les infos sur le site www.faire.gouv.fr >>

La maison de l’habitat

A Caen la mer, la maison de l’habitat est le lieu incontournable pour disposer de conseils et d’un accompagnement gratuits pour la rénovation de son logement.

Depuis le 6 octobre 2020, un nouveau programme est mis en place pour aider les foyers dans la rénovation de leur logement.

Contact

Service urbanisme
Mairie de Verson
Tél. 02 31 71 22 00

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